Vérifier soi-même si une action est halal

Les trois filtres, et où lire chaque chiffre · par Ahmed & Hassan Al Gizani
La réponse, en bref

Aucune action n'est halal ou haram par nature : c'est l'entreprise derrière le titre qui décide. La vérification se fait en deux temps — un filtre sectoriel qui écarte d'emblée l'alcool, le tabac, les jeux d'argent, l'armement, la pornographie et la finance conventionnelle, puis trois ratios issus des standards AAOIFI : dette portant intérêt inférieure à 33 % de la capitalisation, liquidités rémunérées inférieures à 33 %, revenus non conformes inférieurs à 5 %. Ces trois chiffres se lisent dans les comptes publiés de la société : le bilan pour la dette et les liquidités, le compte de résultat pour les revenus. Ce qui subsiste de revenus non conformes est estimé puis reversé chaque année, par la purification. Depuis la Suisse, la valeur fiscale au 31 décembre publiée par l'Administration fédérale des contributions donne une date de référence déjà disponible pour refaire cet examen une fois par an.

Un fonds filtré vous livre un panier déjà trié : quelqu'un a appliqué une méthodologie avant vous, et vous en héritez. Une action isolée, non. Personne ne l'a passée au crible, aucune étiquette ne l'accompagne, et la mention « halal » n'existe pas au niveau d'un titre unique. Vérifier une action halal est donc un travail de lecture — celui des comptes publiés de l'entreprise — que l'on refait société par société, puis une fois par an. Si votre situation est l'autre, celle d'un fonds dont un indice assure le filtrage, elle est traitée dans notre guide sur les ETF halal. Ici, le filtre, c'est vous.

Une action est-elle halal en soi ?

La question est mal posée, et c'est de là que viennent la plupart des erreurs. Une action n'est pas un produit financier abstrait : c'est une part de propriété d'une entreprise réelle. Celui qui en détient une est copropriétaire, à sa toute petite échelle, d'usines, de stocks, de contrats, de salariés, de dettes et de bénéfices. Ce n'est donc pas le titre qui est licite ou non — c'est ce que l'entreprise fait, et la manière dont elle finance son activité.

Cette lecture change tout. Elle explique pourquoi deux sociétés d'un même secteur peuvent aboutir à deux verdicts opposés, pourquoi un verdict rendu il y a trois ans ne vaut plus forcément aujourd'hui, et pourquoi aucun raccourci ne remplace l'ouverture du rapport annuel. Elle explique aussi pourquoi la détention d'actions trouve sa place dans le cadre de la finance islamique, là où un prêt rémunéré n'en a pas : l'actionnaire prend une part du capital et du risque, il ne loue pas de l'argent contre un intérêt. C'est le principe de partage du risque, repris en détail dans notre guide sur investir sans riba.

La vérification se déroule en deux temps, dans cet ordre, et l'ordre compte. D'abord ce que l'entreprise vend : un examen binaire, qui se règle en quelques minutes. Ensuite la façon dont elle se finance : un examen chiffré, qui demande d'ouvrir les comptes. Une société écartée au premier temps ne se rattrape jamais au second.

Le filtre sectoriel : ce qui exclut d'emblée

Le premier examen porte sur l'activité elle-même. Une entreprise dont le métier repose sur une activité prohibée est écartée sans qu'il soit utile de regarder son bilan. Les catégories retenues par les standards de l'AAOIFI sont stables et se retrouvent, à quelques nuances près, dans toutes les méthodologies de filtrage existantes.

Activité de l'entrepriseTraitement
Alcool, tabac Écartée Production, distribution ou vente comme métier principal. L'examen s'arrête là, quels que soient les ratios financiers.
Jeux d'argent Écartée Casinos, paris, loteries et plateformes de jeu. La logique de gain aléatoire est en cause, pas seulement le secteur.
Armement Écartée Catégorie retenue par les standards. Les méthodologies de filtrage en délimitent le périmètre de façon plus ou moins large.
Pornographie Écartée Production comme diffusion. La question se pose aussi pour des sociétés de médias qui en tirent une part accessoire de revenus.
Finance conventionnelle Écartée Une activité dont le produit vient de l'intérêt perçu est écartée par nature. C'est la catégorie la plus large en nombre de sociétés cotées.
Activité licite, part accessoire non conforme À chiffrer Une société de transport qui vend de l'alcool à bord, un groupe de distribution avec un rayon dédié : l'activité principale passe, la part accessoire se mesure au second filtre.

La sixième ligne est celle qui occupe le plus de temps en pratique. Très peu d'entreprises cotées ont une activité entièrement pure, et très peu sont entièrement prohibées. L'essentiel du travail se joue dans cette zone intermédiaire, et c'est exactement ce que les ratios servent à trancher.

Les ratios financiers : les trois seuils

Une fois l'activité admise, on regarde le bilan et le compte de résultat. Les standards AAOIFI retiennent trois seuils. Ils ne sont pas des recettes mais des tolérances : ils reconnaissent qu'une entreprise opérant dans une économie où l'intérêt est la norme ne peut pas en être totalement indemne, et fixent la limite au-delà de laquelle cette exposition n'est plus accessoire.

Ce que l'on mesureSeuil et lecture
Dette portant intérêt Doit rester inférieure à 33 % de la capitalisation. Se lit au passif du bilan : emprunts bancaires, emprunts obligataires, dettes financières à court et à long terme. Les dettes d'exploitation, comme les factures fournisseurs, ne portent pas d'intérêt et n'entrent pas dans ce calcul.
Liquidités rémunérées Doivent rester inférieures à 33 %. Se lisent à l'actif : trésorerie placée, dépôts rémunérés, titres de créance détenus. Une entreprise assise sur une trésorerie massive placée à intérêt bascule ici, même avec une activité irréprochable.
Revenus non conformes Doivent rester inférieurs à 5 % du total des revenus. Se lisent au compte de résultat : produits financiers d'intérêts, et chiffre d'affaires tiré d'activités accessoires prohibées. C'est le seuil le plus bas, et le plus souvent décisif.

Trois précisions pratiques. La capitalisation varie avec le cours : une même dette passe le seuil ou ne le passe plus selon le moment où l'on calcule, ce qui rend la date de référence aussi importante que le chiffre lui-même. Le dénominateur retenu doit rester le même d'une année sur l'autre, sinon les résultats ne se comparent pas. Et un titre qui franchit un seuil ne devient pas rétroactivement illicite : il cesse d'être conforme à compter du constat, ce qui ouvre une question de sortie, pas une faute passée.

À retenir

Un verdict de conformité est daté. Il porte sur des comptes arrêtés à une date et sur une capitalisation relevée à une date. Deux personnes qui examinent la même société à six mois d'écart peuvent aboutir à deux réponses différentes, sans qu'aucune des deux se soit trompée. C'est pourquoi la vérification se refait, à échéance fixe, plutôt qu'une fois pour toutes.

Où lire ces chiffres dans les comptes publiés ?

Les trois ratios ne se trouvent nulle part sous forme de ratios : ils se construisent à partir de données brutes, toutes publiques. Une société cotée publie un rapport annuel et, le plus souvent, des comptes intermédiaires. Ce sont les seules sources qui engagent l'entreprise.

Le bilan fournit les deux premiers numérateurs. Au passif, les dettes financières, que l'on distingue des dettes d'exploitation en lisant leur libellé et les annexes qui les détaillent. À l'actif, la trésorerie et les placements assimilés, dont l'annexe précise en général s'ils sont rémunérés. Le compte de résultat fournit le troisième : le chiffre d'affaires par segment d'activité, et les produits financiers. Les annexes sont souvent plus instructives que les tableaux eux-mêmes, car c'est là que se trouve la ventilation par activité.

Le dénominateur du troisième ratio est interne aux comptes. Celui des deux premiers ne l'est pas : la capitalisation se calcule en multipliant le cours par le nombre d'actions en circulation, ce dernier figurant lui aussi dans le rapport annuel. Aucune de ces opérations ne demande de compétence comptable avancée — elles demandent surtout de la constance dans la méthode. Notre audit de conformité permet de dérouler ces mêmes critères sur vos propres positions, gratuitement et sans inscription.

La purification : ce qu'il reste à corriger

Une société qui passe les trois seuils n'est pas pour autant totalement exempte de revenus non conformes : elle est simplement sous la limite de tolérance. La différence entre « sous le seuil » et « à zéro » n'est pas ignorée — elle se traite par la purification. La part de revenus non conformes est estimée, puis reversée, chaque année.

Le raisonnement est proportionnel. Si une part identifiée des revenus de l'entreprise provient d'une source non conforme, la même part de ce que le titre vous a rapporté est considérée comme non acquise, et se donne. Le calcul suppose donc deux chiffres : la proportion lue au compte de résultat, et le montant effectivement perçu sur la période. Un titre qui ne verse pas de dividende ne fait pas disparaître la question, il la rend seulement moins visible.

Deux confusions à écarter. La purification ne rattrape pas un filtre sectoriel : une société écartée au premier examen ne devient pas détenable parce qu'on en donnerait une part. Et la purification n'est pas la zakat : l'une retire d'un revenu ce qui n'aurait pas dû y entrer, l'autre est un prélèvement annuel sur un patrimoine, avec ses propres conditions. Le calcul de la zakat sur un avoir détenu obéit à des règles distinctes, que nous détaillons pour l'or dans notre guide sur la zakat sur l'or.

Vérifier une action depuis la Suisse

C'est la partie qui ne se trouve dans aucun guide francophone, parce qu'aucun n'est écrit depuis la Suisse. Trois éléments du cadre suisse changent concrètement la manière de mener cette vérification.

Une date de référence déjà fixée par l'administration

Les titres détenus par un particulier entrent dans la fortune imposable et sont déclarés à leur valeur fiscale au 31 décembre. Cette valeur n'est pas à estimer : elle est publiée dans la liste des cours ICTax de l'Administration fédérale des contributions. Autrement dit, tout contribuable suisse constitue déjà, chaque année, un inventaire daté et valorisé de ses titres. Adosser l'examen de conformité à cette même date évite d'inventer un calendrier parallèle, et donne un point de comparaison identique d'une année sur l'autre.

Le gain en capital privé n'est pas imposé

Pour un investisseur privé, la plus-value réalisée lors de la revente d'un titre n'est en principe pas imposable, en vertu de l'article 16 alinéa 3 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. La conséquence est directe pour notre sujet : constater qu'une société a franchi un seuil et décider de sortir n'entraîne pas, pour un particulier, de facture fiscale sur le gain. La contrainte de conformité et la contrainte fiscale ne s'opposent donc pas, contrairement à ce qui se passe dans plusieurs pays voisins. Une réserve subsiste : une activité d'achat-revente soutenue peut conduire à une requalification en activité professionnelle, et le régime change alors entièrement.

Les comptes ne sont pas publiés en francs

La plupart des sociétés examinées publient en une autre monnaie que le franc. Ce n'est pas un problème pour les ratios eux-mêmes, qui sont des rapports entre deux grandeurs exprimées dans la même unité et restent donc valables quelle que soit la devise. Cela en devient un dès qu'on rapproche ces chiffres de la valeur fiscale de la position, elle exprimée en francs. La règle pratique tient en une phrase : les ratios se calculent dans la devise des comptes, la valorisation du portefeuille se fait en francs, et on ne mélange jamais les deux dans la même ligne de calcul.

Les erreurs les plus fréquentes

Les erreurs qui reviennent ne sont pas des erreurs de calcul. Ce sont presque toujours des raccourcis de méthode, et elles se corrigent sans compétence technique particulière.

Prendre le secteur pour un verdict

« C'est de la technologie, donc c'est bon » est le raccourci le plus répandu. Le secteur ne dit rien de l'endettement, ni de la trésorerie placée, ni des produits financiers. Des sociétés parfaitement licites par leur activité échouent au ratio de dette, et l'inverse existe tout autant. Le filtre sectoriel élimine, il ne valide pas.

Vérifier une fois, puis ne plus y revenir

Une entreprise émet de la dette, en rembourse, accumule ou dépense sa trésorerie, cède une activité. Les trois ratios bougent avec elle, et la capitalisation bouge avec le cours. Un examen non répété se périme silencieusement : rien ne vous avertit du franchissement d'un seuil.

Se fier à une liste sans sa méthodologie

Des listes de titres réputés conformes circulent librement. Elles ne valent que par trois éléments rarement fournis : les seuils retenus, le dénominateur utilisé, et la date des comptes. Sans ces trois informations, une liste est une opinion sans mode d'emploi, impossible à vérifier et impossible à mettre à jour.

Mélanger des chiffres de dates différentes

Un bilan de l'an dernier, une capitalisation d'aujourd'hui, un chiffre d'affaires semestriel : trois sources honnêtes qui, combinées, produisent un ratio faux. Chaque calcul doit reposer sur un jeu de données cohérent, et la date retenue doit être écrite à côté du résultat.

Confondre tolérance et indifférence

Un seuil à 5 % n'autorise pas 5 % de revenus non conformes : il tolère une exposition résiduelle, à charge de la purifier. Sauter cette étape revient à ne retenir des standards que la partie confortable.

Vérifier une action ne demande donc ni outil sophistiqué ni formation comptable : un rapport annuel, trois divisions, une date écrite noir sur blanc, et la discipline de recommencer chaque année. Pour resituer ces critères dans le cadre d'ensemble dont ils découlent, notre guide sur les principes de la finance islamique reprend le raisonnement depuis le début, et notre dossier sur les cryptomonnaies montre comment la même question se pose sur une classe d'actifs où il n'y a pas de comptes à lire.

Ce contenu est fourni à titre éducatif par un organisme privé de formation. Il ne constitue ni une fatwa, ni une prestation de service financier au sens de la LSFin. Les questions de conformité comportant des divergences entre écoles juridiques, il appartient à chacun de se référer à une autorité religieuse qualifiée pour sa situation.

Action halal · où lire chaque critère — Aucun ratio n'est publié tel quelACTION HALAL · OÙ LIRE CHAQUE CRITÈREAucun ratio n'est publié tel quel01Le rapport annuelCe que l'entreprise faitréellement, activité paractivité — au-delà de ce quedit son nom.LE SECTEUR02Le bilanAu passif les dettesfinancières, à l'actif latrésorerie et les placementsassimilés.LES DEUX PREMIERS RATIOS03Le compte de résultatLe chiffre d'affaires parsegment d'activité, et lesproduits financiers.LE TROISIÈME RATIOLes annexes en disent souvent plus que les tableauxC'est là que se trouve la ventilation par activité, celle qui décide du filtre sectoriel.Ce schéma est fourni à titre éducatif. Il ne constitue ni une fatwa, ni un conseil en placement au sens de la LSFin.ALG CLUB Action halal · où lire chaque critère — Aucun ratio n'est publié tel quelACTION HALAL · OÙ LIRE CHAQUE CRITÈREAucun ratio n'est publiétel quel01Le rapport annuelCe que l'entreprise fait réellement, activitépar activité — au-delà de ce que dit son nom.LE SECTEUR02Le bilanAu passif les dettes financières, à l'actif latrésorerie et les placements assimilés.LES DEUX PREMIERS RATIOS03Le compte de résultatLe chiffre d'affaires par segment d'activité,et les produits financiers.LE TROISIÈME RATIOLes annexes en disent souventplus que les tableauxC'est là que se trouve la ventilation paractivité, celle qui décide du filtre sectoriel.Ce schéma est fourni à titre éducatif. Il ne constitue ni unefatwa, ni un conseil en placement au sens de la LSFin.ALG CLUB
Les trois documents publics où se lisent les critères, et ce que chacun apporte au filtrage.

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Tous ces éléments se lisent dans des documents publics. La formation ALG Club vous apprend à faire cette lecture vous-même, sans produit à vendre. Un premier échange sans engagement pour découvrir le programme.

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Ce contenu est fourni à titre éducatif et ne constitue pas une fatwa : les questions de conformité comportant des divergences entre écoles juridiques, il appartient à chacun de se référer à une autorité religieuse compétente pour sa situation. Il ne constitue pas davantage une recommandation d'achat ou de vente.

Questions fréquentes

Ni l'un ni l'autre. Une action est une part de propriété d'une entreprise réelle : c'est l'activité de cette entreprise et sa manière de se financer qui déterminent la conformité, pas le titre lui-même. Deux sociétés d'un même secteur peuvent donc aboutir à deux verdicts opposés.

Le filtre sectoriel exclut l'alcool, le tabac, les jeux d'argent, l'armement, la pornographie et la finance conventionnelle. Une société dont c'est le métier principal est écartée sans examen de ses comptes. Une société dont l'activité principale est licite mais qui en tire une part accessoire passe au filtre chiffré.

Les standards AAOIFI retiennent trois limites : une dette portant intérêt inférieure à 33 % de la capitalisation, des liquidités rémunérées inférieures à 33 %, et des revenus non conformes inférieurs à 5 % du total des revenus. Les trois doivent être respectés simultanément. Le seuil de 5 % est le plus souvent décisif.

Dans les comptes publiés, et nulle part ailleurs. Le bilan donne la dette financière au passif et la trésorerie à l'actif ; le compte de résultat donne les revenus par activité ainsi que les produits financiers. Les annexes du rapport annuel contiennent souvent la ventilation la plus utile.

C'est l'estimation de la part de revenus non conformes perçue à travers un titre, part qui est ensuite reversée, chaque année. Elle s'applique aux sociétés qui passent les seuils tout en gardant une exposition résiduelle. Elle ne rend pas détenable une société déjà écartée par le filtre sectoriel.

Une fois par an au minimum, à une date fixe. Les ratios évoluent avec la dette, la trésorerie et la capitalisation de la société, si bien qu'un verdict rendu il y a deux ans ne dit plus rien de la situation actuelle. Rien n'avertit le détenteur du franchissement d'un seuil.

Trois choses. Les titres sont déclarés à leur valeur fiscale au 31 décembre, publiée dans la liste des cours ICTax de l'Administration fédérale des contributions, ce qui fournit une date de référence annuelle déjà établie. Le gain en capital privé n'est en principe pas imposé, de sorte qu'une sortie décidée pour un motif de conformité ne déclenche pas d'imposition sur le gain. Enfin, les comptes examinés sont rarement publiés en francs, ce qui impose de séparer le calcul des ratios de la valorisation du portefeuille.

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