La zakat sur un portefeuille d'investissement

La zakat sur un patrimoine composé d'or se calcule au poids, et nous l'avons traitée à part dans notre guide sur la zakat sur l'or. Un portefeuille d'investissement pose d'autres questions : des titres dont la valeur change chaque jour, des fonds dont on ne détient pas directement le contenu, des cryptomonnaies dont la nature même fait débat, et des liquidités réparties sur plusieurs comptes. Cet article traite ce reste du portefeuille — actions, ETF, cryptomonnaies et liquidités — et la manière de le chiffrer en francs suisses.

Sur quoi la zakat est-elle due dans un portefeuille ?

La zakat est un prélèvement annuel obligatoire sur certaines catégories de patrimoine, versé à des bénéficiaires désignés. Elle ne porte pas sur les revenus d'une année, mais sur des avoirs détenus : c'est la première distinction à intégrer, parce qu'elle sépare radicalement la zakat de la logique d'un impôt sur le revenu. Un portefeuille qui n'a rien rapporté peut y être assujetti ; un portefeuille qui a beaucoup rapporté mais a été liquidé avant l'échéance peut ne pas l'être sous la même forme.

Le point de départ est donc un inventaire, et non un relevé de performance. Il s'agit de dresser la liste de ce que l'on détient à une date donnée, en pleine propriété, et de le valoriser. Le tableau ci-dessous situe les principales catégories d'un portefeuille au regard de cette assiette.

Catégorie d'avoirs	Traitement dans l'assiette
Liquidités en compte Dans l'assiette	Comptes courants, comptes d'épargne, soldes non investis chez un prestataire de titres, quelle que soit la monnaie. Valorisés à leur montant au jour de l'échéance.
Actions détenues pour la revente Dans l'assiette	Traitées comme des marchandises destinées au commerce : c'est la valeur de marché à l'échéance qui est retenue, et non le prix payé.
Actions détenues sur la durée Selon la position retenue	Plusieurs traitements coexistent, du plus simple — la valeur de marché — au plus fin, qui ne retient que la part zakatable des actifs de l'entreprise. Les écoles divergent.
ETF et fonds Selon le contenu	On ne regarde pas l'enveloppe mais ce qu'elle détient : un fonds d'actions se ramène au traitement des actions, un fonds adossé à de l'or à celui de l'or.
Cryptomonnaies Position à arrêter	Les avis contemporains ne convergent pas sur leur qualification. La question pratique reste celle de la propriété pleine et de la valeur à l'échéance.
Avoirs non détenus en pleine propriété Hors assiette	Un avoir dont vous n'avez pas la pleine propriété ne remplit pas la condition de détention, quelle que soit sa valeur affichée sur un relevé.

L'or, les monnaies et les supports adossés à du métal relèvent d'un calcul au poids, distinct de celui-ci ; il est détaillé dans notre guide de l'or halal et dans l'article consacré à la zakat sur l'or.

Le nisab et le hawl : les deux conditions d'assujettissement

Deux conditions doivent être réunies avant même de parler de taux. La première est un seuil, le nisab : en dessous, rien n'est dû. La seconde est une durée, le hawl : les avoirs doivent être restés en votre possession une année lunaire complète, et détenus en pleine propriété.

Référence de nisab	Poids retenu
Nisab or — standards AAOIFI	85 grammes d'or fin. Référence des standards AAOIFI et des écoles malikite, shafiite et hanbalite.
Nisab or — école hanafite	87,48 grammes d'or fin. Une référence historique distincte, et non un arrondi différent du même chiffre.
Nisab argent	595 grammes d'argent. Seuil nettement plus bas une fois converti, retenu par certaines organisations caritatives afin qu'un plus grand nombre de patrimoines soit assujetti.

Le seuil est donc défini par un poids de métal, jamais par un montant en francs. C'est le poids qu'il faut retenir comme référence, et la conversion qu'il faut refaire à chaque échéance, au cours du jour. Le choix entre les deux métaux de référence n'est pas neutre pour un portefeuille modeste : il décide, à lui seul, si une zakat est due. Ce choix relève d'une position religieuse, et nous l'exposons sans le trancher — les standards de l'AAOIFI d'un côté, les usages de plusieurs organisations de collecte de l'autre.

La condition de hawl mérite une remarque pratique pour un portefeuille actif. Elle porte sur l'existence continue d'un patrimoine atteignant le seuil, et non sur l'identité des lignes qui le composent : vendre une position pour en acheter une autre ne remet pas le compteur à zéro. Ce qui compte, c'est que l'ensemble soit resté au-dessus du nisab pendant l'année.

Actions et ETF : deux traitements selon l'intention de détention

C'est le point le plus discuté, et celui sur lequel il faut être le plus précis. La distinction ne porte pas sur le type de titre mais sur ce que le détenteur en attend.

Premier cas, les titres détenus en vue de la revente. Ils sont assimilés à des marchandises destinées au commerce : leur valeur de marché à l'échéance entre intégralement dans l'assiette. Le prix d'achat n'intervient à aucun moment — ni pour majorer l'assiette en cas de perte, ni pour la minorer en cas de hausse. C'est le traitement le plus simple à mettre en œuvre, et le plus exigeant financièrement.

Second cas, les titres détenus sur la durée, pour la part de résultat qu'ils procurent et non pour être revendus. Le raisonnement change de nature : détenir une action, c'est détenir une fraction d'une entreprise réelle, avec ses machines, ses bâtiments et ses contrats, qui ne sont pas des avoirs zakatables, mais aussi sa trésorerie, ses créances et ses stocks, qui le sont. Une partie des références en tire la conséquence que seule cette fraction zakatable des actifs de la société doit être retenue. D'autres conservent la valeur de marché intégrale, par souci de simplicité et de prudence. Cette divergence est ancienne et documentée des deux côtés ; il n'appartient pas à un organisme de formation de la trancher.

Pour un ETF, le raisonnement est identique à un niveau de plus. On ne regarde pas l'enveloppe, on regarde ce qu'elle détient : un fonds d'actions ramène au traitement des actions, un fonds adossé à du métal au traitement du métal. La documentation du fonds indique la composition à retenir. Le préalable, en revanche, ne change pas : un fonds dont la conformité n'a pas été vérifiée pose d'abord cette question-là, traitée dans notre guide sur les ETF halal.

Une dernière confusion à écarter : la purification n'est pas la zakat. La purification retire d'un revenu la part non conforme qui s'y est glissée ; la zakat prélève une fraction d'un patrimoine, à des conditions qui lui sont propres. Les deux opérations se font la même année, sur les mêmes lignes, et restent indépendantes l'une de l'autre.

Cryptomonnaies et liquidités

Les liquidités sont la partie la plus simple du calcul. Comptes courants, comptes d'épargne, soldes en attente d'investissement : tout ce qui est disponible à l'échéance entre dans l'assiette à sa valeur nominale, sans distinction d'intention et sans distinction de monnaie, les avoirs en devises étant convertis en francs au cours du jour. Une précision utile : les intérêts éventuellement crédités sur ces comptes posent d'abord une question de conformité, traitée dans notre guide sur investir sans riba, avant de poser celle de la zakat.

La question de la déduction des dettes exigibles fait partie des points sur lesquels les références ne s'accordent pas. Elle se tranche avec une autorité religieuse, et non avec un tableur — nous la signalons ici pour qu'elle ne soit pas découverte au moment du calcul.

Les cryptomonnaies appellent davantage de prudence. Les avis contemporains ne convergent pas sur leur qualification, et il serait malhonnête de présenter comme acquis un point qui ne l'est pas. Ce qui peut être dit sans trancher, c'est que la question posée reste la même que pour tout autre avoir : de quoi êtes-vous réellement propriétaire, et quelle valeur cela représente à votre échéance. Un actif détenu en pleine propriété, dont vous contrôlez l'accès et qui a une valeur de marché observable, remplit les conditions matérielles du raisonnement ; un avoir bloqué, prêté ou dont vous ne détenez qu'une créance soulève la même difficulté que partout ailleurs. La question de conformité qui précède celle-ci est traitée dans notre dossier sur les cryptomonnaies.

Calculer sa zakat en francs suisses

Voici l'argument pratique central de cet article, et il est propre à la Suisse. Le calcul de la zakat bute presque toujours sur le même obstacle : reconstituer la valeur d'un portefeuille à une date précise, ligne par ligne, dans une monnaie unique. Un contribuable suisse fait déjà ce travail, chaque année, pour un autre motif.

Les titres détenus par un particulier sont déclarés à leur valeur fiscale au 31 décembre, publiée dans la liste des cours ICTax de l'Administration fédérale des contributions. Cette liste donne, pour chaque titre, une valeur datée et libellée en francs, établie par l'administration et non par l'investisseur. Le travail de valorisation le plus fastidieux est donc déjà fait, et il est déjà entre vos mains au moment de remplir votre déclaration.

La méthode qui en découle tient en quatre temps. Premier temps : reprendre l'inventaire des titres et des liquidités tel qu'il ressort de la déclaration, en y ajoutant ce qui n'y figure pas sous cette forme, comme les avoirs en cryptomonnaies. Deuxième temps : écarter les avoirs qui ne remplissent pas la condition de pleine propriété, et appliquer aux actions le traitement retenu selon l'intention de détention. Troisième temps : comparer le total au nisab, converti au cours du jour de l'échéance. Quatrième temps : appliquer le taux, si le seuil est atteint et si le hawl est accompli.

Reste la question du taux, et elle découle directement de cette échéance fixe. Le taux de la zakat est de 2,5 % sur une année lunaire. Une année lunaire est plus courte qu'une année solaire : celui qui adopte une échéance fixe au 31 décembre laisse mécaniquement filer une dizaine de jours chaque année. La National Zakat Foundation indique un taux ajusté de 2,577 % pour représenter le même volume annuel sur une base solaire. Les deux approches se défendent ; ce qui ne se défend pas, c'est de prendre le calendrier civil pour sa commodité et le taux lunaire pour son montant.

Zakat et impôt sur la fortune : deux obligations distinctes

La proximité des deux exercices crée une confusion qu'il faut lever nettement. L'impôt sur la fortune est un impôt, dû à une collectivité publique selon un barème et un calendrier fixés par la loi. La zakat est une obligation cultuelle, due à des bénéficiaires désignés, selon un seuil, une durée et un taux qui ne relèvent pas du droit suisse. L'un ne remplace pas l'autre, l'un ne se déduit pas de l'autre, et acquitter l'un ne dit rien de l'autre.

Ce qui se partage, ce n'est pas l'obligation : c'est la donnée. La valeur fiscale au 31 décembre est une information neutre, produite une fois et utilisable deux fois. Voir les choses ainsi évite la double erreur symétrique — croire que l'impôt suisse tient lieu de zakat, ou refaire de zéro un travail de valorisation déjà accompli.

Deux différences pratiques demeurent. Les échéances ne coïncident pas, l'une étant fixe et l'autre glissant d'une dizaine de jours chaque année. Et les périmètres ne se recouvrent pas : certains avoirs entrent dans l'assiette de la zakat sans être traités de la même façon par le droit fiscal, et inversement. Tenir un relevé annuel des deux, sur une même page, évite de refaire tout le raisonnement l'année suivante. Pour situer cet exercice dans le cadre d'ensemble, notre guide sur les principes de la finance islamique reprend la logique depuis le début.

Les erreurs les plus fréquentes

Les erreurs récurrentes tiennent rarement au calcul lui-même. Elles viennent de la base retenue, du calendrier, ou d'une confusion entre deux opérations voisines.

Calculer sur le prix d'achat

C'est l'erreur la plus fréquente sur un portefeuille. La zakat porte sur ce que vous détenez à l'échéance, pas sur ce que vous avez payé. Un titre acheté il y a cinq ans se valorise au cours du jour retenu, à la hausse comme à la baisse, et le prix d'acquisition ne joue aucun rôle.

Confondre purification et zakat

Retirer d'un dividende la part de revenus non conformes est une opération de purification. Prélever 2,5 % d'un patrimoine est une zakat. Les deux peuvent porter la même année sur la même ligne du portefeuille sans que l'une dispense de l'autre.

Oublier le décalage des calendriers

Fixer son échéance au 31 décembre par commodité tout en appliquant le taux lunaire de 2,5 % revient à calculer sur une période plus longue que celle à laquelle ce taux correspond. Le taux solaire ajusté existe précisément pour traiter ce cas.

Traiter l'impôt sur la fortune comme une zakat acquittée

Les deux obligations sont de nature différente, avec des bénéficiaires différents. Aucune des deux ne s'impute sur l'autre. Seule la donnée de valorisation est commune.

Trancher soi-même une divergence entre écoles

Le traitement des titres détenus sur la durée, la référence de nisab et la qualification des cryptomonnaies sont des points sur lesquels les écoles et les institutions ne s'accordent pas. Choisir la position la plus commode sans s'en remettre à une autorité qualifiée revient à rendre un avis sur soi-même.

Attendre l'échéance pour découvrir le montant

Une zakat se paie en liquidités, sur un patrimoine qui peut être entièrement investi. Savoir à l'avance ce que représente l'ordre de grandeur permet d'y pourvoir sans vendre dans l'urgence. C'est la seule partie de l'exercice qui relève de l'organisation, et non de la règle.

Calculer la zakat d'un portefeuille n'a donc rien d'insurmontable : un inventaire daté, une position arrêtée sur les deux ou trois points de divergence, un taux, et la même opération répétée chaque année. Depuis la Suisse, la moitié du travail est déjà faite au moment où vous remplissez votre déclaration. Pour vérifier en amont la conformité des positions qui composent ce portefeuille, notre audit de conformité permet de les passer vous-même au filtre des critères AAOIFI.

Ce contenu est fourni à titre éducatif par un organisme privé de formation. Il ne constitue ni une fatwa, ni une prestation de service financier au sens de la LSFin. ALG Club ne dispose pas de comité charia : sur les points de divergence signalés, il appartient à chacun de se référer à une autorité religieuse qualifiée pour sa situation.

Ce contenu est fourni à titre éducatif et ne constitue pas une fatwa : les questions de conformité comportant des divergences entre écoles juridiques, il appartient à chacun de se référer à une autorité religieuse compétente pour sa situation. Il ne constitue pas davantage une recommandation d'achat ou de vente.