Le trading est-il halal ?

Actions, day trading, levier, dérivés, forex et fiscalité suisse · par Ahmed & Hassan Al Gizani
La réponse, en bref

Acheter et revendre des actions conformes, payées intégralement, est admis par la majorité des savants contemporains, y compris à court terme. Ce qui rend une activité de trading illicite, ce n'est pas sa fréquence, mais les contrats qu'elle utilise : le levier et l'achat sur marge reposent sur un prêt à intérêt, la vente à découvert consiste à vendre ce que l'on ne possède pas, et les options, les futures et les CFD ne font détenir aucun actif. L'Académie internationale du fiqh islamique a écarté les options et les futures dès 1992. Le day trading, lui, reste discuté : permis pour certains s'il porte sur des titres conformes au comptant, proche du maysir pour d'autres. En Suisse, le fisc peut en outre requalifier une activité intense en commerce professionnel de titres.

Les applications de courtage ont rendu le trading accessible à tous, en quelques clics et pour quelques francs. Elles proposent sur le même écran des actions, des produits à effet de levier, des CFD et des devises, comme s'il s'agissait d'un même produit à des doses différentes. Pour un investisseur musulman, ces instruments n'ont pourtant rien de commun : certains sont des achats de biens réels, d'autres des paris sur une variation de prix financés à crédit.

Ce guide passe en revue ce qui est admis et ce qui ne l'est pas, instrument par instrument, en s'appuyant sur les résolutions des instances de référence. Il se termine par une question souvent oubliée : ce que le fisc suisse regarde quand l'activité devient intense. Il s'adresse à qui se demande si le trading halal existe, et sous quelle forme.

Qu'est-ce qui distingue le trading de l'investissement ?

Investir, c'est acheter une part d'entreprise ou un actif pour sa valeur et ce qu'il produira, et le conserver longtemps. Trader, c'est acheter et revendre plus fréquemment, pour profiter des variations de prix. La distinction est d'abord une question d'horizon et d'intention ; en droit musulman, elle ne change pas à elle seule le statut de l'opération.

Ce qui compte, ce sont les mêmes questions que pour tout échange : l'objet acheté est-il licite, est-il réellement acquis, le paiement est-il fait sans intérêt, et l'opération repose-t-elle sur une valeur réelle plutôt que sur le hasard ? Le riba, le gharar et le maysir, que nous détaillons dans notre guide sur la finance islamique, s'appliquent ici comme ailleurs.

Acheter et revendre des actions : ce qui est admis

Une action est une part de propriété d'une entreprise. L'acheter est permis si l'entreprise exerce une activité licite et respecte les seuils financiers des standards AAOIFI : dette portant intérêt inférieure à 33 % de la capitalisation, liquidités rémunérées inférieures à 33 %, revenus non conformes inférieurs à 5 %. Notre guide sur la vérification d'une action halal montre où lire ces chiffres.

Une fois le titre acheté et payé intégralement, le revendre est un échange ordinaire, que ce soit un an, un mois ou une heure plus tard. La plupart des savants contemporains admettent que l'inscription du titre au compte de l'acheteur vaut possession, une possession dite juridique (qabd hukmi), même avant le règlement-livraison qui intervient deux jours ouvrés plus tard sur la bourse suisse. C'est ce qui permet, en principe, de revendre le jour même un titre acheté le matin.

La même logique vaut pour les ETF conformes achetés au comptant : on détient des parts d'un fonds qui détient lui-même des actions filtrées.

Le day trading est-il halal ?

C'est la question la plus débattue, et il serait malhonnête de la présenter comme tranchée. Deux lectures coexistent chez les savants contemporains.

Pour les uns, le day trading sur actions conformes, payées au comptant et sans levier, reste un enchaînement de ventes licites : l'acheteur acquiert un bien réel, en supporte le risque et le revend. La durée de détention n'entre pas dans les conditions de validité d'une vente. Pour les autres, une activité qui ne repose plus que sur l'anticipation de variations de quelques minutes, sans considération pour la valeur de l'entreprise, se rapproche du maysir, le jeu de hasard, et de la spéculation que la charia réprouve. Ils la jugent déconseillée, voire interdite, selon l'intensité de la pratique.

Les deux lectures s'accordent sur un point : dès que le day trading s'appuie sur un compte sur marge, des produits à levier ou des ventes à découvert, ce qui est le cas de la plupart des stratégies proposées par les plateformes, la question ne se pose plus. Ce sont ces outils qui sont exclus.

Pourquoi le levier, la marge et la vente à découvert sont exclus

Ces trois mécanismes ont un point commun : ils reposent sur un prêt rémunéré ou sur la vente d'un bien que l'on ne possède pas.

Schéma : ce qui est admis et ce qui est exclu en trading selon la finance islamique
Les trois familles d'opérations de trading et l'avis majoritaire des savants sur chacune.

Options, futures, warrants et CFD : ce que disent les instances

Les produits dérivés ne font pas détenir l'actif sous-jacent : ils font gagner ou perdre selon l'évolution de son prix. C'est là que la finance islamique trace sa limite la plus nette.

En 1992, l'Académie internationale du fiqh islamique, organe de l'Organisation de la coopération islamique, a examiné les marchés financiers dans sa résolution n°63. Elle y juge que les options ne peuvent pas être négociées, parce que leur objet n'est ni un bien, ni un service, ni un droit financier susceptible d'être vendu, et que les contrats à terme sur marchandises, indices ou devises, tels qu'ils se pratiquent sur les marchés, ne sont pas permis. Les normes de l'AAOIFI suivent la même ligne.

InstrumentCe que l'on détient · Avis majoritaire
Action conforme achetée au comptantUne part d'entreprise. Admis
ETF conforme acheté au comptantDes parts d'un fonds d'actions filtrées. Admis
Day trading au comptant, sans levierDes actions conformes, revendues vite. Discuté
Achat sur marge, levierDes titres financés par un prêt à intérêt. Exclu
Vente à découvertDes titres empruntés, vendus sans être possédés. Exclu
Options, warrants, turbosUn droit sur une variation de prix, sans actif. Exclu
FuturesUn engagement à terme, réglé en différence de prix. Exclu
CFDUn contrat sur la différence de prix, financé à levier. Exclu

La place suisse est particulièrement riche en produits structurés : warrants, mini-futures, turbos ou certificats à levier, cotés en bourse et achetables comme une action. Leur cotation ne change rien à leur nature : ce sont des dérivés, soumis au même raisonnement que les options.

Le CFD, contrat sur la différence, cumule les difficultés : on ne détient pas l'actif, la position est presque toujours ouverte avec effet de levier, et sa détention d'un jour sur l'autre donne lieu à des frais de financement assimilables à un intérêt. Une minorité de savants l'admet en l'absence de riba explicite ; la grande majorité l'exclut.

Le forex et les comptes « islamiques » sans swap

L'échange de devises est permis, mais il obéit aux règles strictes du sarf : l'échange doit être immédiat, de la main à la main, sans délai d'un côté ni de l'autre. Les savants contemporains admettent le règlement au comptant des marchés de change, qui intervient en deux jours ouvrés, comme une possession juridique. Changer des francs en dollars pour acheter une action américaine ne pose donc pas de problème.

Le forex de particuliers, tel que le proposent les plateformes, est autre chose : des positions à fort levier, très souvent sous forme de CFD, conservées sans échange réel de devises. Pour y attirer une clientèle musulmane, certains courtiers proposent des comptes dits « islamiques » ou « sans swap », qui suppriment les frais de financement de nuit et les remplacent parfois par une commission. Supprimer une ligne de frais ne change pas la structure : le levier reste une avance du courtier, et l'objet du contrat reste une différence de prix. La plupart des savants ne considèrent pas ces comptes comme une solution.

Les cryptomonnaies posent des questions propres, que nous traitons dans notre guide sur la crypto halal ; les mêmes limites s'y appliquent dès qu'il y a levier, contrats perpétuels ou futures.

Ce que le fisc suisse regarde : le commerce professionnel de titres

En Suisse, les gains en capital réalisés sur la fortune privée sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ce régime suppose que l'on gère sa fortune en particulier. Quand l'activité ressemble à celle d'un professionnel, l'administration peut la requalifier en commerce professionnel de titres : les gains deviennent alors un revenu imposable, soumis en outre aux cotisations AVS.

La circulaire n°36 de l'Administration fédérale des contributions, du 27 juillet 2012, énumère les critères qui permettent d'exclure d'emblée cette qualification, lorsqu'ils sont tous réunis : une durée de détention des titres d'au moins six mois, un volume annuel de transactions qui ne dépasse pas cinq fois la valeur du portefeuille en début d'année, des gains qui ne constituent pas plus de la moitié du revenu net, des placements qui ne sont pas financés par l'emprunt, et des dérivés utilisés seulement pour couvrir ses propres positions. Le day trading échoue presque mécaniquement aux deux premiers critères.

Le hasard fait bien les choses : la gestion patiente, au comptant et sans dette, que privilégie la finance islamique est aussi celle que le droit fiscal suisse traite le plus favorablement.

À retenir

Le trading halal existe, mais il est étroit : des titres conformes, achetés au comptant, réellement détenus, sans levier ni découvert. Tout ce qui sort de ce cadre n'est plus une question de fréquence, mais de contrat.

Les erreurs les plus fréquentes

Elles tiennent souvent à la présentation des plateformes, qui mettent tous les instruments sur le même plan.

Croire qu'un titre conforme rend l'opération conforme

Une action halal achetée avec un levier, ou vendue à découvert, ne rend pas l'opération licite. Le titre et le contrat se vérifient séparément.

Prendre un compte « sans swap » pour un compte halal

Retirer les frais de nuit ne supprime ni le levier ni l'absence d'actif détenu. Le nom commercial ne dit rien de la structure.

Acheter un warrant comme une action

Un produit structuré coté s'achète en bourse comme une action, mais reste un dérivé. Le prospectus ou la fiche d'information indique sa nature.

Laisser le prêt de titres activé

De nombreuses plateformes prêtent par défaut les titres de leurs clients contre une rémunération. L'option se désactive dans les paramètres du compte.

Oublier la zakat et la purification

Des titres détenus pour être revendus ne relèvent pas de la même assiette de zakat que des placements de long terme, comme nous l'expliquons dans notre guide sur la zakat sur les investissements, et les dividendes perçus restent à purifier.

Le trading halal n'est donc pas un oxymore, mais il laisse peu de place aux outils qui font le succès des plateformes. Pour la plupart des investisseurs, la voie la plus sûre, sur le plan religieux comme sur le plan financier, reste celle d'un portefeuille conforme construit dans la durée, que nous décrivons dans notre guide pour investir 10'000 CHF de façon halal. Notre audit de conformité permet aussi de vérifier, en quelques questions, où en est votre pratique.

Passer de la spéculation à une stratégie

Un expert en investissement halal regarde avec vous comment construire un portefeuille conforme, au comptant et dans la durée, dans le cadre suisse, et vous laisse décider en connaissance de cause.

Parler à un expert

Ce contenu est fourni à titre éducatif par ALG Club. Il ne constitue ni une fatwa, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier, ni un conseil fiscal, ni une prestation de service financier au sens de la LSFin. Les questions de conformité comportant des divergences entre écoles juridiques, il appartient à chacun de se référer à une autorité religieuse qualifiée pour sa situation.

Questions fréquentes

Acheter et revendre des actions conformes, payées intégralement et réellement détenues, est admis par la majorité des savants contemporains. Ce qui rend le trading illicite, ce sont les contrats utilisés : levier et marge reposent sur un prêt à intérêt, la vente à découvert sur la vente de ce que l'on ne possède pas, et les dérivés ne font détenir aucun actif.

La question est débattue. Pour une partie des savants, revendre le jour même des actions conformes achetées au comptant reste une suite de ventes licites. Pour d'autres, une activité fondée sur des variations de quelques minutes se rapproche du maysir. Tous excluent le day trading à levier, sur marge ou à découvert.

La grande majorité des savants les excluent : un CFD ne fait détenir aucun actif, il se règle en différence de prix, il est presque toujours ouvert avec effet de levier et sa détention d'un jour sur l'autre donne lieu à des frais de financement assimilables à un intérêt.

Non, selon l'Académie internationale du fiqh islamique, qui a jugé dans sa résolution n°63 de 1992 que les options ne peuvent pas être négociées et que les contrats à terme tels qu'ils se pratiquent sur les marchés ne sont pas permis. Les warrants et turbos cotés en Suisse relèvent du même raisonnement.

Non, pour la plupart des savants. Supprimer les frais de financement de nuit ne change pas la structure : le levier reste une avance du courtier, et l'objet du contrat reste souvent une différence de prix sans échange réel de devises.

Oui, selon la plupart des savants contemporains, qui considèrent que l'inscription du titre au compte de l'acheteur vaut possession, même avant le règlement-livraison. À condition que l'action soit conforme et qu'elle ait été payée sans emprunt.

Oui. Les gains en capital privés sont en principe exonérés, mais une activité intense peut être requalifiée en commerce professionnel de titres. La circulaire n°36 de l'Administration fédérale des contributions retient notamment la durée de détention, le volume des transactions, la part des gains dans le revenu, le recours à l'emprunt et l'usage de dérivés.

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